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Amis du CAPP : devenez représentants à la Commission Communale des Impôts Directs

Posté par VPN le 26 mars 2008

Les 48 % d’électeurs Prémilhatois n’ayant pas choisi la liste de Bernard Pozzoli lors des élections municipales peuvent toutefois espérer avoir quelques représentants au sein de la Comission Communale des Impôts Directs.

Le Maire préside cette commission qui est composée de 7 à 9 membres ayant pour qualité d’:

  • être contribuable dans la commune
  • être de nationalité française et jouir de ses droits
  • avoir plus de 25 ans
  • être familiarisé avec la vie de la commune

Ils sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux du Département sur une liste de contribuables proposés par le conseil municipal. Elle doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement de ce conseil. 

Les représentants de la commune à cette commission sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base de calcul des quatres taxes principales.

Si vous souhaitez faire partie de cette commission, il est impératif de vous signaler à Adeline Sander, Secrétaire générale de la mairie de Prémilhat. Vous serez ainsi sur la liste des contribuables proposés par le conseil municipal.

Téléchargez la présentation de la CCID : Amis du CAPP : devenez représentants à la Commission Communale des Impôts Directs dans Accueil ppt Commision communale des impôts directs

 

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